RÈGLEMENT INTÉRIEUR – HIGH BAR
(Établissement recevant du public – Débit de boissons)
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de la santé publique, du Code pénal, du Code de la sécurité intérieure et des textes relatifs aux établissements recevant du public (ERP).
1. ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT
L’accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Une pièce d’identité officielle pourra être exigée.
L’établissement se réserve un droit d’admission, exercé dans le respect des lois en vigueur, notamment l’article 225-1 du Code pénal (interdiction des discriminations).
2. CONTRÔLE ET SÉCURITÉ
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, l’établissement peut procéder :
- à une inspection visuelle des sacs
- à des palpations de sécurité réalisées par du personnel habilité
Tout refus de contrôle entraînera un refus d’accès.
3. TENUE ET COMPORTEMENT
Une tenue correcte est exigée.
Toute personne doit adopter un comportement respectueux envers le personnel et la clientèle.
Tout trouble à l’ordre public (violence, ivresse manifeste, comportement dangereux ou inapproprié) entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement, et pourra donner lieu à l’intervention des forces de l’ordre.
4. VENTE ET CONSOMMATION D’ALCOOL
Conformément aux articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique :
- la vente d’alcool aux mineurs est interdite
- la vente à une personne en état d’ébriété manifeste est interdite
Le personnel est habilité à refuser toute vente d’alcool dans ces situations.
5. CONDITIONS DE VENTE
Toute consommation commandée est due.
Le paiement s’effectue à la commande.
Les chèques et titres restaurant ne sont pas acceptés.
Un minimum de paiement par carte bancaire peut être appliqué.
6. RÈGLES D’EXPLOITATION
- Les toilettes sont réservées à la clientèle
- Les boissons ne doivent pas être sorties de l’établissement (sauf zone autorisée type terrasse)
- Les tables peuvent être réservées selon les conditions fixées par l’établissement
7. INTERDICTION DE FUMER
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’établissement.
8. RESPONSABILITÉ
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels.
Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux sera facturée et pourra faire l’objet de poursuites sur le fondement de l’article 1240 du Code civil et du Code pénal.
9. VIDÉOPROTECTION
L’établissement est placé sous vidéo protection conformément aux articles L.251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Les enregistrements peuvent être utilisés en cas de litige ou transmis aux autorités compétentes sur réquisition.
10. PRÉVENTION ET SÉCURITÉ DES PERSONNES
En cas d’état d’alcoolisation ou de situation à risque, l’établissement pourra prendre toute mesure visant à assurer la sécurité des personnes, notamment en facilitant la mise en relation avec un service de transport (taxi, VTC).
11. APPLICATION DU RÈGLEMENT
La direction se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Toute entrée dans l’établissement implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
High Bar – LA Direction